Vous pouvez devenir membre utilisateur de la « Coopérative de solidarité de l’octet » en acceptant le contrat de membre ci-dessous et en payant la part de qualification de 10$ ainsi que la cotisation annuelle de 20$ (plus taxes applicables).

Notez que les privilèges associés à la cotisation annuelle débuteront lors de l’ouverture officielle de la coop et l’année couverte débutera aussi à cette date. Vous ne perdez donc rien en devenant membre dès maintenant.

En devenant membre maintenant, vous contribuez à accélérer l’ouverture de la coopérative!

L’adresse de la coopérative est temporaire en attendant l’ouverture officielle. La coopérative prévoit ouvrir un espace pour les membre qui inclus un café sur l’île de Montréal dès que la situation sanitaire avec le COVID-19 rendra la situation réaliste.

Contrat de membre utilisateur (consommateur)

Contrat entre la personne indiquée sur le paiement électronique

Coopérative de solidarité de l’octet personne morale régie par la Loi sur les coopératives, ayant son domicile au 4-48 9e avenue, Deux-Montagnes QC J7R 3L8 ici représentée par Stéphanie Savard, sécrétaire/trésorière laquelle se déclare dûment autorisée aux fins des présentes;

Ci-après appelé « Le membre»

ET

Ci-après appelée « La Coopérative »

PRÉAMBULE

Attendu que la Coopérative a pour principal objet d’exploiter une entreprise dans le but de fournir des services de formation et d’éducation aux technologies de l’information et audio-visuel, ainsi que de fournir de l’emploi aux travailleurs de ces secteurs;

Attendu que le demandeur désire devenir membre de la Coopérative

Attendu que la Coopérative a convenu d’admettre comme membre de la coopérative le demandeur sous réserve des conditions prévues ci-après ;

Attendu que le demandeur s’est engagé à respecter les règlements de la Coopérative;

Attendu que le règlement de régie interne no.1 de la coopérative exige la signature d’un contrat de membre;

Attendu que le demandeur a pris connaissance du règlement de régie interne no.1;

Attendu que le demandeur a consulté les registres de la coopérative à la disposition des membres;

LES PARTIES AUX PRÉSENTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

À titre de membre utilisateur consommateur de la Coopérative, le membre s’engage à :

1. Détenir 1 part sociale d’une valeur de dix dollars (10 $) Cette part est payable conformément aux modalités déterminées par le règlement de régie interne no.1 de la Coopérative;

2. Recourir habituellement aux services de la Coopérative lorsque les services requis sont offerts par cette dernière;

3. Ne pas faire de sollicitation de services auprès des travailleurs de la Coopérative autrement que par le biais de cette dernière, sauf avec la permission écrite de la direction de la coopérative; 
4. Payer la cotisation annuelle tel que définie par le conseil d’administration;

La Coopérative s’engage à :

1. Offrir ses services à ses membres de préférence à toute autre personne;

2. Fournir aux membres les services demandés dans la mesure de ses possibilités en conformité avec ses statuts et règlements;

2. Accepter la résiliation du présent contrat en tout temps moyennant un avis écrit à cet effet d’au moins 30 jours adressé au secrétaire de la coopérative, lequel avis équivaut à un avis de démission à titre de membre. La Coopérative peut suspendre ou exclure un membre qui ne respecte pas les clauses du contrat, et ce, conformément aux articles 57 et 58 de la loi. Dans le cas du remboursement des parts, la Coopérative doit se conformer à l’article 38 de la loi;

3. Utiliser les renseignements personnels en conformité avec les lois en vigueur.

Le présent contrat de membre est régi par la Loi sur les coopératives et son interprétation est soumise à cette même loi.

Le Membre déclare qu’il a lu, qu’il comprend et accepte toutes et chacune des clauses du contrat.

En foi de quoi, les parties ont signé ce contrat électroniquement à la date du traitement du paiement.

Paiement électronique

Il y a deux façons de faire le paiement électronique pour devenir membre utilisateur de la « Coopérative de solidarité de l’octet »:

1. Par virement électronique Interac à l’adresse électronique info@octet.coop;
2. En utilisant une carte de crédit (ou VISA débit) via le service « Square » en cliquant sur le bouton ci-bas
   

Dans les deux cas, assurez-vous d’indiquer le nom du membre et son adresse de courriel.